Mise en place du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides

[COMMUNIQUÉ DE PRESSE]

Après 11 mois de retard, le décret concernant le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides vient d’être publié. Bien qu’il ne soit pas à la hauteur des attentes, ce fonds d’indemnisation devrait permettre une meilleure prise en charge des victimes des pesticides.

Qui est concerné ? Quelles évolutions ?

Ce nouveau dispositif centralisera les demandes des salarié-e-s et non-salarié-e-s du régime général et agricole, de la métropole et de l’Outre-Mer. Seul-e-s les salarié-e-s de la fonction publique et des régimes spéciaux sont exclus de ce fonds. Néanmoins, nous déplorons que ce fonds ne donne pas lieu à une réparation intégrale des préjudices subis par les victimes, ni aucune amélioration d’indemnisation pour les salarié-e-s.

Des évolutions sont tout de même à noter pour les victimes des pesticides. Dorénavant, seront pris en charge, « les anciens exploitants, leurs conjoints et les membres de leur famille bénéficiaires d’une pension de retraite agricole qui ont cessé leur activité non salariée avant le 1er avril 2002 », ainsi que les enfants (exposés in-utero) dont un des deux parents a été exposé professionnellement. Ce fonds permet également aux non-salarié-e-s agricoles de pouvoir bénéficier d’une indemnisation à partir de 10% d’incapacité (au lieu de 30%). De plus, ils pourront également bénéficier d’une indemnisation complémentaire.

Ce fonds d’indemnisation sera géré par un conseil de gestion où Phyto-Victimes siégera. Ce nouveau dispositif sera financé par les cotisations AT/MP et l’indemnisation complémentaire et celles des enfants seront financées par le relèvement de la taxe de phytopharmacovigilance. Nous déplorons que l’Etat reste absent du financement.

Un appel à l’ensemble des victimes des pesticides

L’association Phyto-Victimes se laisse le temps d’analyser la loi et le décret, de manière à donner à chaque victime faisant appel à l’association, la juste information. La création du fonds n’est qu’une étape : il faudra suivre, améliorer, corriger ce nouveau dispositif. Néanmoins, nous invitons chaque personne qui se sent concernée par ce dispositif (non salarié-e-s, enfants, parents, victimes des pesticides déjà reconnues, Outre-Mer, etc.) à se faire recenser auprès de l’association Phyto-Victimes. Un nouveau dispositif dit aussi des possibilités de jurisprudence pour les autres victimes, n’y allez pas seul et sans accompagnement !

Merci à tous ceux (parlementaires, avocats, etc.) qui se sont battus aux côtés de Phyto-Victimes pour que ce fonds d’indemnisation puisse exister !

Nous répondrons à l’ensemble de vos questions au 06.40.19.87.98 ou par mail à servicevictimes@phyto-victimes.fr.

Contact presse :
Claire Bourasseau – Association Phyto-Victimes – contact@phyto-victimes.fr / 06.40.19.87.98

Phyto Victimes

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