Phyto-Victimes est une association d’aide aux victimes des pesticides. À ce titre, nous accompagnons les personnes ayant développé une pathologie ou une intoxication aiguë liées aux produits phytosanitaires. Afin d’accompagner au mieux les victimes, notre association s’est battue pour qu’un fonds d’indemnisation soit mis en place. Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau dispositif a vu le jour. Qu’est-ce que c’est et comment y accéder ?

Qu’est-ce que le FIVP, fonds d’indemnisation des victimes des pesticides ?

La plupart des victimes peut se faire indemniser pour les préjudices qu’elles ont subis. Dans les faits, il existe divers fonds d’indemnisation destinés aux victimes, qui traitent des préjudices de diverses natures. Jusqu’en 2020, il n’existait pas de fonds d’indemnisation dédié aux victimes des pesticides, chose que Phyto-Victimes a perçu comme une injustice puisque les dommages créés par ces produits phytosanitaires peuvent être lourds. En outre, un grand nombre des préjudices subis ne sont pas indemnisables. Zoom sur le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides.

L’histoire du FIVP et le rôle de Phyto-Victimes

L’idée de Phyto-Victimes de mettre en place le FIVP est née d’un constat : la seule possibilité pour les non-salariés agricoles d’obtenir une réparation intégrale de leurs préjudices était de présenter un dossier auprès de la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions). Notre association a accompagné plusieurs victimes, et notamment le dossier de Dominique Marchal qui a malheureusement été débouté en Cour de Cassation. Suite à cette décision montrant l’impossibilité d’obtenir une réparation intégrale pour ces victimes, la mise en place du fonds d’indemnisation dédié aux victimes des pesticides est alors apparue comme essentielle.

Tout commence en 2016 avec la proposition de loi concernant le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides (FIVP). Cette proposition de loi a été élaborée conjointement par :

  • Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente ;
  • François Lafforgue, cabinet d’avocats TTLA ;
  • L’association Phyto-Victimes.

En 2018, le Sénat votera cette proposition de loi à deux reprises, mais ne sera jamais adoptée à l’Assemblée Nationale. C’est en 2019 que tout se concrétise véritablement. Dans les faits, une “obligation de mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides avant le 1er janvier 2020” est votée en Septembre 2019.

En revanche, malgré le travail de notre association et de parlementaires engagés sur le sujet, le gouvernement a totalement réécrit le texte. Il ne reprend alors pas l’esprit de la première proposition de loi portée par Phyto-Victimes. Notre volonté était de constituer un fonds d’indemnisation permettant une réparation intégrale et financé par les principaux responsables, soit les firmes commercialisant ces produits et l’État.

Pourquoi être accompagné dans mes démarches auprès du FIVP ?

Phyto-Victimes, de part le suivi du projets de FIVP depuis sa création, peut vous apporter des informations sur votre situation par rapport à ce fonds d’indemnisation (accès, modalités, etc.).

Quelle que soit votre situation, il est nécessaire de vous faire accompagner par une association experte en la matière. Dans les faits, constituer un dossier et le porter auprès des différentes administrations compétentes peut être un chemin semé d’embûches. L’association Phyto-Victimes peut vous aider à contourner ces obstacles, notamment grâce à un processus bien établi. Nous avons en effet mis en place un processus pour vous accompagner au mieux (avocats spécialisés dans l’accompagnement, aide des victimes des pesticides, suivi du dossier de A à Z, …).

 

Vous rapprocher de Phyto-Victimes dans le cadre de votre procédure peut vous faire éviter des échecs, tels que :

  • le refus de reconnaissance en maladie professionnelle ;
  • le refus d’indemnisation ;
  • le refus de l’indemnisation complémentaire (pour les non-salariés agricoles), etc.

Par ailleurs, l’aide de notre association permet d’éviter les mauvaises jurisprudences. Celles-ci peuvent avoir des conséquences pour tous les professionnels victimes des pesticides, qu’ils soient en Métropole ou en Outre-Mer.

Comment accéder au fonds d’indemnisation des victimes des pesticides ?

Le FIVP est un guichet unique pour toutes les victimes de produits phytosanitaires (exploitants, salariés, enfants de professionnels, …). Phyto-Victimes vous accompagne dans toutes vos démarches, du montage de votre dossier à la demande d’indemnités. Comment accéder au fonds d’indemnisation des victimes des pesticides ?

Tout d’abord, vous vous demandez certainement : qui est concerné par le FIVP ? Il apparaît que les personnes suivantes peuvent y prétendre :

  • salariés du régime général et agricole, à l’exception des fonctionnaires et des travailleurs dépendant des régimes spéciaux ;
  • assurés non-salariés agricoles ;
  • les non-salariés agricoles déjà indemnisés pour une maladie professionnelle en lien avec les pesticides avant le 30 novembre 2020 ;
  • les anciens exploitants, leurs conjoints et les membres de la famille bénéficiaires d’une pension de retraite agricole qui ont cessé leur activité non salariée agricole avant le 1er avril 2002 ;
  • les enfants atteints d’une pathologie résultant directement de leur exposition prénatale (exposition professionnelle d’un ou des deux parents aux pesticides).

Le FIVP permet diverses avancées, et notamment :

  • la mise en place d’un guichet unique ;
  • l’amélioration de l’indemnisation pour les non-salariés agricoles ;
  • la prise en charge de professionnels qui ne pouvaient pas être reconnus pour des raisons assurantielles (pas de cotisation AT/MP – Accident du Travail/Maladie Professionnelle avant 2002) ;
  • prise en charge des enfants exposés in-utero par exposition professionnelle des parents aux pesticides ;
  • la mise en place d’un guichet unique ;
  • équivalence des tableaux de maladies professionnelles entre le régime agricole et le régime général.

Pour accéder au fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, il vous suffit de contacter Phyto-Victimes.

Le fonctionnement du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides

La mise en place du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides a notamment été déléguée à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Aujourd’hui, ce guichet unique est géré par la Caisse MSA Mayenne-Orne-Sarthe. En pratique, votre interlocuteur principal reste votre caisse d’affiliation, mais votre dossier sera géré par ce fonds.

Le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides se compose de plusieurs commissions/structures :

  • commission de reconnaissance des maladies professionnelles spécialisée dans les pathologies liées aux pesticides.
  • commission d’indemnisation des enfants victimes d’une exposition prénatale aux pesticides ;
  • conseil de gestion du fonds d’indemnisation où Phyto-Victimes siège au nom des victimes des pesticides.

Phyto-Victimes vous guide tout au long des démarches et procédures liées à votre demande d’indemnisation. Notre accompagnement est essentiel si vous souhaitez maximiser vos chances d’obtenir des indemnités liées à votre exposition aux pesticides.