Dans l’attente d’une réponse du Ministre de l’Économie depuis… le 21 octobre 2020

Alors que les Français sont plongés dans leurs déclarations d’impôts, Phyto-Victimes est toujours dans l’attente
d’une réponse du Ministre de l’Économie… et ce depuis plus d’un an et demi !

La question de la fiscalité des rentes de maladie professionnelle est un sujet récurrent pour les victimes recensées par l’association.

Ces victimes n’ont pas toutes le même statut (salariés & non-salariés ; retraités & actifs, dépendants de différents régimes)
et la fiscalité ne semble pas être la même pour tout le monde.

Le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, créé en janvier 2020, augmente d’environ
30 % le montant des rentes d’indemnisation pour les exploitants agricoles.

Cette somme touchée au quotidien et par rétroaction se trouve immédiatement récupérée par l’État via l’impôt sur le revenu sans qu’il ne soit à l’origine du versement.

Cette somme complémentaire n’a aucune légitimité à être imposable.
Alors le fonds d’indemnisation est-il une ressource supplémentaire pour l’État ou pour les victimes ?

Le 22 septembre 2020, l’Association Phyto-Victimes écrivait au Ministre de l’Économie, Monsieur Bruno Le Maire, pour obtenir réponse à ce sujet. Notre courrier transmis à la Direction de la Législation Fiscale est resté pour le moment lettre morte.

 

Monsieur le Ministre, aurons-nous un jour une réponse ?
Les victimes des pesticides ont-elles si peu d’importance pour vous alors même qu’en mai 2012,
vous signiez le décret pour l’inscription de la maladie de Parkinson aux tableaux des maladies professionnelles pour le régime agricole ?