Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
Association Phyto-Victimes
Le 30 novembre 2018

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

les modalités du fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides!

Les députés attendent la sortie du rapport sur les modalités du fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides!

La proposition de loi concernant la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides était discuté ce mercredi 28 novembre 2018 dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, sous la forme d’un amendement déposé par le groupe socialiste et apparentés.

Cet amendement avait été voté par le Sénat il y a quelques jours. Le député, Olivier Véran (LREM) a déposé un amendement afin de retirer le fonds d’indemnisation de ce projet de loi qui a été adopté par 43 députés (14 contre).

Ainsi, les députés souhaitent attendre la publication du rapport sur les modalités du fonds prévue, au plus tard, pour la fin avril 2019 (ce rapport a été voté dans la loi EGalim, 30 octobre 2018).

Notre association sera très vigilante lors de la sortie de ce rapport, qui nous l’espérons, pourra permettre de créer ce fonds d’indemnisation afin que les victimes des pesticides puissent prétendre à une juste réparation des préjudices subis.

Nous remercions l’ensemble des parlementaires (sénateurs et députés) qui sont engagés auprès de notre association depuis plusieurs années afin que cette proposition de loi puisse voir le jour.

0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Samedi 22 février : Conférence à Allassac (Corrèze)

Samedi 22 février : Conférence à Allassac (Corrèze)

Retrouvez Ophélie Robineau, directrice de Phyto-Victimes, et Pierre-Michel Périnaud, d'Alerte...

Association Phyto-Victimes
20 février 2020
Le 14 février à Angoulême

Le 14 février à Angoulême

Association Phyto-Victimes
8 février 2020
Dans le Lot, retrouvez Phyto-Victimes

Dans le Lot, retrouvez Phyto-Victimes

à 20h30 à la salle des fêtes pour la projection de "la mort est dans le pré" suivie d'une séance...

Association Phyto-Victimes
5 février 2020
Pesticides "Il y a pire que de ne rien faire, c'est de faire semblant"

Pesticides "Il y a pire que de ne rien faire, c'est de faire semblant"

Le gouvernement Macron se moque des victimes des pesticides !Déposée en juillet 2016, la...

5 décembre 2019
Victime des pesticides, il gagne contre son employeur !

Victime des pesticides, il gagne contre son employeur !

Victime des pesticides, un parcours du combattantC’est en 2007 que va commencer le combat de...

Association Phyto-Victimes
27 novembre 2019
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus