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Association Phyto-Victimes
30 novembre 2018

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les modalités du fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides!

Les députés attendent la sortie du rapport sur les modalités du fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides!

La proposition de loi concernant la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides était discuté ce mercredi 28 novembre 2018 dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, sous la forme d’un amendement déposé par le groupe socialiste et apparentés.

Cet amendement avait été voté par le Sénat il y a quelques jours. Le député, Olivier Véran (LREM) a déposé un amendement afin de retirer le fonds d’indemnisation de ce projet de loi qui a été adopté par 43 députés (14 contre).

Ainsi, les députés souhaitent attendre la publication du rapport sur les modalités du fonds prévue, au plus tard, pour la fin avril 2019 (ce rapport a été voté dans la loi EGalim, 30 octobre 2018).

Notre association sera très vigilante lors de la sortie de ce rapport, qui nous l’espérons, pourra permettre de créer ce fonds d’indemnisation afin que les victimes des pesticides puissent prétendre à une juste réparation des préjudices subis.

Nous remercions l’ensemble des parlementaires (sénateurs et députés) qui sont engagés auprès de notre association depuis plusieurs années afin que cette proposition de loi puisse voir le jour.

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