Toutefois, nous avons été informés oralement que cette imposition serait une surinterprétation de la législation fiscale : les rentes de maladies professionnelles, pour les exploitants agricoles actifs comme retraités, ne devraient pas être imposées !
Pourtant, certains d’entre vous restent imposés alors que d’autres obtiennent des attestations de non-imposition de la part de leurs caisses MSA… En l’absence de réponse officielle du Gouvernement, la règle n’est pas la même pour l’ensemble des victimes et une différence de traitement intolérable s’applique.
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Bonsoir,
Je suis l’exemple du président de l’association.
J’envoie le courrier à la MSA Lot puis je modifie la déclaration d’impôts.
Je vous tiens au courant du retour de la MSA.
Cordialement