La MSA spolie des centaines de victimes des pesticides Le complément d’indemnisation mis en place en 2020 grâce à la création du Fonds d’Indemnisation des Victimes de Pesticides (FIVP) devait permettre aux exploitants agricoles malades des pesticides d’obtenir forfaitairement les mêmes indemnisations que les salariés. Contrairement à la rente de […]
Fiscalité : Ma rente maladie professionnelle n’aurait pas dû être imposée… Que faire ?
Le 26 juin dernier, nous avons eu la confirmation du Ministère de l’Économie que les rentes pour maladies professionnelles des exploitants (actifs ou retraités) sont exonérées d’impôts : “Aux termes des dispositions du 8° de l’article 81 du code général des impôts, les prestations et rentes viagères servies aux victimes […]
Fiscalité : Ma caisse MSA n’est pas au courant pour l’exonération de ma rente.
Comme vous le savez, nous avons récemment eu une réponse sur la fiscalisation des rentes pour les non-salariés : « Tous les non-salariés agricoles souffrant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (en lien ou non avec les pesticides) verront leurs rentes exonérées d’impôts mettant ainsi fin à une inégalité […]