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P.François : la Cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto

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P.François : la Cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto

Phyto-Victimes salue la décision de la cour de cassation qui reconnaît définitivement la responsabilité de la firme dans l'intoxication de Paul François !

C'est une grande et belle victoire pour toutes les victimes des pesticides en France et dans le monde ! ✊

Nous ne lâcherons pas !

Ci-dessous, communiqué de presse de l'avocat de Paul François :

Pesticides : la Cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto

Par arrêt du 21 octobre 2020, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto/Bayer contre l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 11 avril 2019 qui avait « dit que la SAS Monsanto est responsable du dommage causé à M. François à la suite de l’accident du 27 avril 2004 sur le fondement des articles 1383-1 et suivants devenus 1245 et suivants du code civil. »

Paul FRANCOIS

En avril 2004, Paul François inhale les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso. S’en suivirent des comas à répétition, des maux de têtes violents, des pertes de connaissances, des mois d’hospitalisation… sans que les médecins ne parviennent à faire le lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Le lien a pu être établi grâce au soutien et au courage de sa femme, de ses proches et de scientifiques. Aujourd’hui, il souffre toujours de graves troubles neurologiques (maux de tête, pertes de connaissance, hospitalisation…) qui l’empêchent parfois de se lever, de travailler et de vivre normalement.

Le parcours d’un combattant en justice

En 2007, parallèlement à sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle, Paul François décide, accompagné de son avocat Maître François Lafforgue (Cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu & Associés), de porter plainte contre la firme Américaine pour “défaut d’information sur l’étiquette et non-respect du devoir de vigilance”. Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance (février 2012) et la cour d’appel de Lyon (septembre 2015), la Cour de cassation avait cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée, qui a à nouveau retenu la responsabilité de Monsanto (avril 2019).

Cette décision est aujourd’hui confirmée par la Cour de cassation.

La responsabilité de Monsanto est donc définitivement reconnue dans cette affaire.

Pour François LAFFORGUE, « c’est une décision exemplaire qui fera date ; ça ouvre la voie à d’autres victimes des pesticides, en France, qui pourront rechercher la responsabilité des firmes à l’origine de leur intoxication. »

L’indemnisation à venir

Malgré les quatre condamnations de la firme et cette nouvelle victoire, le combat ne s’arrête pas là. En effet, la question de l’indemnisation sera évoquée devant le tribunal judiciaire de Lyon dans les prochains mois.

Pour Paul François, « cette affaire doit être évoquée le plus rapidement possible, afin qu’il puisse être mis un terme à cette procédure, et que Monsanto/Bayer cesse enfin de retarder la procédure et assume enfin les conséquences de ses agissements ».

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