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Association Phyto-Victimes
Le 1 février 2019

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LES VICTIMES MÉPRISÉES !

Fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides Pas de débats, un gouvernement qui fait semblant…

LES VICTIMES MÉPRISÉES !

La proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides devait être débattue cette nuit (dans le cadre d’une niche parlementaire du groupe Socialistes et Apparentés) à l’Assemblée Nationale (http://bit.ly/2TxnnRW, à partir de 2h32).

Malgré la contrainte réglementaire qui obligeait la clôture des débats à 1H du matin, nous constatons que le gouvernement, à travers sa Ministre de la Santé Agnès BUZYN, souhaite la mise en place d’un fonds d’indemnisation tel qu’il a été voté par la Commission des Affaires Sociales, c’est à dire à minima. En effet, la Commission des Affaires Sociales avait très largement amendé le texte initial en demandant une réparation forfaitaire et en refusant d’alimenter le fonds par une taxe sur les producteurs de pesticides. Sur ce dernier point, nous regrettons le manque de soutien affirmé de la part, notamment, du syndicat agricole majoritaire : les victimes des pesticides n’ont pas de couleur syndical et politique !

Nous ne pouvons que nous interroger sur l’attitude du gouvernement qui ne cesse de jouer contre la montre : Phyto-Victimes rappelle que la proposition de loi de la sénatrice Nicole Bonnefoy, avait été adoptée à deux reprises et à l’unanimité par le Sénat mais balayée d’un revers de la main par le gouvernement d’Emmanuel Macron, notamment dans le cadre de la loi EGALIM.

Enfin, nous déplorons le comportement scandaleux de la Ministre de la Santé, qui a la fin du débat, a a main sur le cœur en pensant aux victimes alors que quelques minutes plus tôt, elle réitérait ses propos tenus au Sénat “Nous manquons de preuves sur le lien entre les pathologies et les produits phytopharmaceutiques”. De plus, elle a indiqué que le fonds d’indemnisation pour les victimes de l’amiante avait été créé après l’interdiction de cette molécule : les victimes actuels ont justement été impactées par un grand nombre de molécules aujourd’hui interdites. Attendez-vous que nous comptions les morts et les malades, Madame la Ministre ?

Par conséquent, l’association Phyto-Victimes sera très attentive au texte présenté lors du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (en septembre 2019) afin que celui-ci ne soit pas vidé de son sens. Force est de constater que ce gouvernement n’arrive pas à légiférer pour l’interdiction de certaines molécules et qu’il y aura encore beaucoup de drames et de morts en attendant la création d’un véritable fonds d’indemnisation.

Pour finir, nous remercions les députés socialistes et apparentés pour avoir eu le courage de ramener le texte en débat, en particulier le rapporteur Dominique Potier, et tous les parlementaires engagés sur ce sujet.

“DEVONS-NOUS ENVISAGER DES POURSUITES CONTRE LES RESPONSABLES POLITIQUES DE CE SUJET DE SANTÉ PUBLIQUE ?”

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