1. DECHARGE DE RESPONSABILITE

1. Phyto-Victimes ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit :

• résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l’origine du préjudice.

• résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

2. MENTION DES DROITS

Les textes et éléments graphiques (présentation et assemblage) figurant dans ce site, les productions vidéos et sonores et d’une manière générale tous les documents contenus dans ce site, sont la propriété de Phyto-Victimes. Toutefois, Phyto-Victimes encourage la reproduction et la distribution de tous les documents originaux présents sur Phyto-Victimes - Aide aux professionnels victimes des pesticides dans la mesure où l’utilisation est sourcée.
Phyto-Victimes se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment mais aussi le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

3. DONNEES PERSONNELLES

En complétant vos informations, vous acceptez que ces données soient recueillies dans un fichier informatisé par Phyto-Victimes pour un usage lié à la gestion de nos membres (répondre aux demandes des adhérents, à des fins de traitement et suivi des dossiers....), et permettre la diffusion d’informations générales sur les actions de Phyto-Victimes (newsletters, courriers...).

Vos informations seront conservées pour une durée de 10 ans maximal et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés” vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier mais aussi demander leur effacement.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, néanmoins nous vous informons que cela peut empêcher l’association de vous accompagner au mieux dans vos démarches. Consultez le site Particulier | CNIL pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toutes questions sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter l’association Phyto-Victimes par courrier ou mail : 135 route de Bordeaux - 16400 La Couronne | contact@phyto-victimes.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Par ailleurs, nous vous informons également de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

4. ADHÉSIONS ET DONS

Pour toutes adhésions et dons, un reçu fiscal vous sera envoyé par courrier postal ou par mail aux informations renseignées.
Pour information, une adhésion s’étend sur une durée de 12 mois à partir du jour de paiement.
Aucune adhésion, aucun dons ne pourra être remboursé. Une exception sera possible sous conditions en cas de doublon de paiement.