De nombreux médias se sont fait l’écho des combats judiciaires des victimes de pesticides et plus spécifiquement des familles d’enfants exposés in-utéro. C’est notamment le cas pour la famille d’Emmy Marivain, où le FIVP (décision confirmée par la Cour d’Appel) refuse d’indemniser les préjudices d’Emmy de son vivant. La famille s’est pourvue en Cassation pour que la plus haute juridiction de France se penche sur cette situation. 

On peut également citer Alex Jolly. 

Alors même que le FIVP a reconnu le lien de causalité, ses parents ne pouvaient être indemnisés car la pathologie dont il souffre ne figure pas dans le décret citant les maladies en lien avec les pesticides. Cette fois ci, la Cour d’Appel décide d’indemniser les parents, créant une jurisprudence pour les autres familles à venir. 

Le barème d’indemnisation que nous avons accepté en conseil de gestion (FIVP) il y a quelques années,  ne nous semble pas aujourd’hui appliqué tel qu’il a été pensé par ses fondateurs. Il est urgent que les pouvoirs publics et le conseil de gestion du FIVP s’emparent de la révision des barèmes afin de réduire les contentieux et de nouvelles souffrances pour les familles.

Nous déplorons également l’attitude de la CCMSA concernant le complément d’indemnisation (indemnisation complémentaire versée via une taxe sur la vente des pesticides, droit ouvert avec la création du FIVP). Ce dernier n’a jamais fait l’objet de communication auprès des agriculteurs pouvant en bénéficier. L’attitude de la CCMSA prive de leurs droits des agriculteurs qu’elle est censée représenter.

L’absence de communication est un problème, mais l’entrave aux droits en est un autre. Alors que le tribunal d’Arras juge que ce complément doit être versé à partir du 1er janvier 2020 quelle que soit la date de la demande, la MSA fait appel de la décision.