Archives des Professionnels victimes - Phyto-Victimes

Réaction | La justice n’est plus gratuite

Phyto Victimes — Wed, 29 Apr 2026 09:13:30 +0000

Il faut désormais s’acquitter d’un timbre fiscal de 50 € !

La justice n'est plus gratuite

En vertu de la loi de finances pour 2026, depuis le 1er mars 2026 tout citoyen souhaitant saisir un tribunal judiciaire ou un conseil de prud’hommes doit désormais s’acquitter d’un timbre fiscal de 50 €.

Ce timbre exclusivement disponible en ligne, devra figurer dans la saisine du tribunal sous peine de voir sa demande déclarée irrecevable.  

Cette mesure, dont l’objectif annoncé est de financer le dispositif de l’aide juridictionnelle, constitue un recul majeur pour les droits des justiciables, particulièrement pour les victimes de maladies professionnelles. 

Un accès à la justice inéquitable

L’ensemble de nos associations dénoncent :

Un accès payant à la justice dissuadant les victimes que nous accompagnons à faire des recours
La rupture du principe d’égalité devant la justice.
L’ajout de difficultés pour les citoyens en situation de fracture numérique. L’obligation d’achat en ligne crée une exclusion de fait dans les zones rurales, les territoires ultra-marins ou pour les populations les plus âgées dont l’accès à internet reste précaire.

Un découragement des victimes

Convaincre une personne malade du travail de faire un recours est complexe : peur de perdre son emploi, affaiblissement général dû aux pathologies chroniques lourdes et invalidantes, justice longue et complexe, etc… Nos associations y font régulièrement face. 

L’ajout d’une justice payante décourage et dissuade encore plus les malades à faire des recours. Sans compter le frein financier : 50 € représentant une somme considérable pour des personnes en situation de précarité. 

Une mesure à la finalité moins louable qu’il n’y paraît

L’objectif annoncé est le financement de l’aide juridictionnelle mais ne serait-ce pas plutôt de diminuer les recours auprès des tribunaux qui ont de moins en moins de moyens humains et financiers ?

Il n’est malheureusement plus rare aujourd’hui de devoir attendre plusieurs mois ou plusieurs années entre la saisine du tribunal et la date d’audience.

La justice a toujours permis à des victimes du travail de faire valoir leurs droits parfois bafoués par l’Etat ou les organismes de sécurité sociale. Cette mesure fragilise encore une fois les victimes du travail. 

Nos associations demandent le retrait immédiat
de cette mesure injuste !

Dossier de presse :

Pour toutes questions contactez-nous : contact@phyto-victimes.fr

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Victoire | L’histoire de Monsieur COURMONT

Phyto Victimes — Mon, 20 Apr 2026 11:02:50 +0000

M. Courmont, victime des pesticides

Responsable viticole en Gironde pendant plusieurs années, Monsieur COURMONT est tombé malade en 2011. Le médecin lui annonce une polyneuropathie démyelisante irréversible*, un choc et des séquelles auxquelles il a dû s’adapter notamment au travail.

Il a débuté sa procédure de maladie professionnelle seul en 2016 avant de faire appel à l’association. Après un premier refus de la MSA, il décide d’aller en contentieux accompagné du cabinet TTLA.

En août 2023, le tribunal lui donne raison mais la MSA fait appel de la décision pour se désister 2 ans après, juste avant le passage du dossier devant la Cour d’Appel.

Un parcours du combatant

Quand on parle de parcours du combattant, ce dossier est malheureusement l’exemple parfait : 10 ANS de maladie, de tribunal, de lutte contre son organisme de sécurité sociale qui ne lui a pas facilité la vie !

Aujourd’hui, en 2026, Monsieur COURMONT voit enfin sa maladie reconnue d’origine professionnelle. Il a obtenu une rétroaction depuis 2016 (plus de 50 000€) et va pouvoir bénéficier d’une rente mensuelle de plusieurs centaines d’euros.

Monsieur COURMONT, n’a jamais abandonné sa démarche, malgré son état de santé et il a eu raison !

S’il n’avait pas contesté la décision de son organisme de sécurité sociale, aujourd’hui, il ne serait pas indemnisé !

*Cette atteinte perturbe la communication essentielle entre les nerfs et les muscles, et peut entraîner une faiblesse musculaire, des engourdissements, des picotements et des douleurs, en particulier dans les bras et les jambes

Et si votre maladie était d'origine professionnelle ?

Si comme lui, vous avez été exposé aux pesticides dans le cadre de votre travail et êtes malade aujourd’hui, contactez-nous !

Nous étudierons votre dossier et vous accompagnerons dans vos démarches si cela est possible : 06 74 78 88 27 | contact@phyto-victimes.fr

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Réaction | Modifications des tableaux MP 58 et 59

Phyto Victimes — Fri, 19 Dec 2025 15:44:52 +0000

Amélioration des droits des victimes des pesticides : des conditions de reconnaissances enfin en phase avec les données scientifiques actuelles !

Deux nouveaux décrets qui vont faciliter la reconnaissance des victimes de pesticides

Deux nouveaux décrets viennent d’être publiés ce 19 décembre 2025 au Journal Officiel modifiant les tableaux de maladies professionnelles 58 (Maladie de Parkinson en lien avec les pesticides) et 59 (Hémopathies en lien avec les pesticides).

Le délai de prise en charge* pour la maladie de Parkinson passe de 7 ans à 20 ans.

Le délai de prise en charge* pour les hémopathies malignes (lymphome malin non hodgkinien dont la leucémie lymphoïde chronique et myélome multiple) passe de 10 ans à 30 ans.

Ces modifications, en adéquation avec les données scientifiques actuelles, sont de réelles avancées pour les victimes qui vont voir leur procédure et leur indemnisation aboutir plus rapidement.

Pour les malades qui auraient déjà fait une demande de maladie professionnelle et se seraient vu attribuer un refus, il est possible de redéposer une demande sous un délai de 2 ans.

*délai entre la fin de l’exposition aux pesticides et la déclaration de maladie professionnelle.

Un système de reconnaissance basé sur des tableaux de maladies professionnelles

Depuis 1919, le système de reconnaissance en maladie professionnelle en France fonctionne principalement par tableaux de maladies professionnelles avec des conditions précises à remplir.

Si l’ensemble des conditions sont respectées, la maladie est reconnue directement (4 mois d’instruction maximum). Si une ou plusieurs colonnes du tableau ne sont pas respectées ou que la maladie ne figure pas dans un tableau (mais entraîne une incapacité d’au moins 25%), elle passe par un système complémentaire de reconnaissance (8 mois d’instruction maximum)

Ainsi, de nombreux malades étaient obligés de passer par le système complémentaire pour obtenir la reconnaissance uniquement à cause de ce délai de prise en charge.

Ces tableaux sont issus de l’état des connaissances scientifiques mais également le fruit de négociations entre partenaires sociaux. Notre association doit régulièrement batailler pour que les droits des malades ne soient pas sacrifiés sur l’autel des économies.

Une amélioration constante des droits des victimes de pesticides

Depuis 15 ans, Phyto-Victimes travaille pour l’amélioration globale des droits des victimes et pour que de nouvelles pathologies soient régulièrement inscrites dans les tableaux.

Pour 2026, notre association a notamment demandé qu’un travail soit mené sur la question « tumeurs cérébrales et pesticides ». En effet, depuis la mise en place du Fonds d’Indemnisation des Victimes de Pesticides, plusieurs tumeurs cérébrales (glioblastomes, gliomes, etc.) ont fait l’objet d’un accord de prise en charge.

Dossier de presse :

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Réaction | Rapport FIVP 2024

Phyto Victimes — Mon, 01 Sep 2025 14:03:55 +0000

Phyto-Victimes réagit au rapport FIVP 2024 : Une forte hausse des demandes malgré une absence de communication institutionnelle.

Le rapport FIVP 2024 a été publié ce 29 août 2025. Phyto-Victimes s’exprime sur le dernier rapport du FIVP.

2024 en forte hausse malgré une communication en berne...

Alors qu’une stabilisation des demandes était annoncée, le FIVP a enregistré une hausse importante du nombre de demandes en 2024 avec 978 demandes. 958 demandes de professionnels et 20 demandes pour des dossiers d’enfants exposés in-utéro.

Avant la création du FIVP, le nombre de demandes en maladie professionnelle en lien avec une exposition aux pesticides oscillait entre 60 et 80 par an. Une fois de plus, ce Fonds était nécessaire pour que les victimes des pesticides puissent faire valoir leurs droits.

Nous tenons à saluer la qualité opérationnelle des équipes du FIVP situé au sein de la caisse MSA Mayenne-Orne-Sarthe qui a su répondre à cette grosse augmentation tout en réduisant les délais d’instruction des dossiers.

A ce jour, nous regrettons l’absence de communication massive autour de ce FIVP pour les dossiers des enfants exposés in-utéro. Grâce à notre association, la France Agricole a publié une première grande enquête sur le FIVP. Cette enquête publiée en octobre 2024 a probablement permis le pic de fréquentation du site du FIVP, mentionné dans le rapport. Preuve que l’information n’est pas encore à la portée de toutes les personnes concernées…

Un parcours du combattant pour l’application des droits

De nombreux médias se sont fait l’écho des combats judiciaires des victimes de pesticides et plus spécifiquement des familles d’enfants exposés in-utéro. C’est notamment le cas pour la famille d’Emmy Marivain, où le FIVP (décision confirmée par la Cour d’Appel) refuse d’indemniser les préjudices d’Emmy de son vivant. La famille s’est pourvue en Cassation pour que la plus haute juridiction de France se penche sur cette situation.

On peut également citer Alex Jolly.

Alors même que le FIVP a reconnu le lien de causalité, ses parents ne pouvaient être indemnisés car la pathologie dont il souffre ne figure pas dans le décret citant les maladies en lien avec les pesticides. Cette fois ci, la Cour d’Appel décide d’indemniser les parents, créant une jurisprudence pour les autres familles à venir.

Le barème d’indemnisation que nous avons accepté en conseil de gestion (FIVP) il y a quelques années, ne nous semble pas aujourd’hui appliqué tel qu’il a été pensé par ses fondateurs. Il est urgent que les pouvoirs publics et le conseil de gestion du FIVP s’emparent de la révision des barèmes afin de réduire les contentieux et de nouvelles souffrances pour les familles.

Pourquoi ?

Nous déplorons également l’attitude de la CCMSA concernant le complément d’indemnisation (indemnisation complémentaire versée via une taxe sur la vente des pesticides, droit ouvert avec la création du FIVP). Ce dernier n’a jamais fait l’objet de communication auprès des agriculteurs pouvant en bénéficier. L’attitude de la CCMSA prive de leurs droits des agriculteurs qu’elle est censée représenter.

L’absence de communication est un problème, mais l’entrave aux droits en est un autre. Alors que le tribunal d’Arras juge que ce complément doit être versé à partir du 1er janvier 2020 quelle que soit la date de la demande, la MSA fait appel de la décision.

Nous constatons que les fonctionnaires et les travailleurs des régimes spéciaux (SNCF, dockers, marins pêcheurs) sont encore exclus du FIVP. Nous demandons aux pouvoirs publics que le FIVP puisse instruire les demandes de ces travailleurs également exposés aux pesticides. En effet, le Fonds dispose d’experts spécialisés dans le domaine qui permettraient une véritable égalité de traitement dans l’instruction des demandes.

Phyto-Victimes n’a pas approuvé ce rapport d’activités 2024

Les membres du conseil de gestion doivent chaque année approuver le rapport d’activités. En tant que représentant des victimes des pesticides, nous y siégeons depuis sa création. De nombreux points, notamment sur la partie financière, étaient et sont sources d’interrogation. Alors que nous avions demandé des réponses écrites permettant d’analyser plus en profondeur ce rapport, nous n’avons obtenu que des réponses éclaires à l’oral.

Face à ce manque de transparence et en toute conscience, nous avons voté contre ce rapport.

Soyons à la hauteur des enjeux de ce dispositif

Ce dispositif largement insuffisant (pas de réparation intégrale, pas de financement par l’Etat, participation minime des firmes) a le mérite d’exister et démontre son utilité chaque jour. La France, pionnière, est observée en Europe et à l’international mais les pouvoirs publics ne sont clairement pas à la hauteur de ce qui avait été fixé par les parlementaires.

Dossier de presse :

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Hommage : Gérard BOUSCAREL

Phyto Victimes — Wed, 18 Dec 2024 13:44:26 +0000

Hommage Gérard Bouscarel

C’est avec une immense tristesse que nous vous faisons part du décès de Gérard Bouscarel.

Gérard était agriculteur dans le Lot depuis l’âge de 20 ans. Sa vie a malheureusement été chamboulée par la maladie avec l’apparition de Parkinson en 2000 puis du cancer de la prostate en 2015.

Ses proches le décrivaient comme quelqu’un de bon et généreux mais aussi de souriant, fort et courageux !

Accompagné par l’association depuis 2017, il a été reconnu en maladies professionnelles en lien avec les pesticides pour la maladie de Parkinson mais aussi pour le cancer de la prostate, avant que le tableau existe. En ce sens, il a été un pionnier pour tous les autres agriculteurs exposés aux pesticides et souffrant du cancer de la prostate.

Gérard avait à cœur d’aider les autres.

Avec son épouse, ils ont toujours soutenu Phyto-Victimes et Gérard a participé à notre exposition «Agriculture et pesticides : sortons de la dépendance à cette relation toxique» en témoignant de son histoire.

Il était avant tout, un mari, un père, un grand-père, un ami…

Nos pensées les plus sincères vont à sa femme Brigitte qui l’a toujours soutenu, mais aussi à l’ensemble de sa famille ainsi que ses proches.

Merci pour tout Gérard.

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Victoire : Alain HUBO | Pas-de-Calais

Phyto Victimes — Thu, 14 Nov 2024 13:57:04 +0000

Un droit pour les victimes des pesticides

Ce complément d’indemnisation mis en place en 2020 à la création du Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP) permet une meilleure indemnisation des exploitants agricoles malades des pesticides. Contrairement à la rente de maladie professionnelle qui est issue des cotisations AT-MP (accident du travail – maladie professionnelle), ce complément provient d’une taxe sur la vente des pesticides (payée par les firmes agrochimiques).

L’attribution de ce complément se fait par demande volontaire de la victime. Pour autant, aucune action d’information à destination des personnes concernées n’a été mise en place, contrairement à ce qui est affirmé dans la presse par la CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole), pilote du FIVP.

Élément de contexte

Jusqu’à aujourd’hui, une victime éligible* au complément d’indemnisation mais qui n’en avait pas été informée, obtenait un versement avec une rétroaction de 2 ans à partir de sa demande.

Si des actions de communication avaient été menées par les institutions concernées, la même victime aurait pu prétendre à une rétroaction à la date de création du FIVP soit le 01/01/2020.

Phyto-Victimes demandait donc que la date du 1er versement du complément soit rétroactive à la date de création du FIVP (01/01/2020) quelle que soit la date de demande.

*Pour prétendre à ce complément, les victimes doivent répondre à plusieurs critères : être non-salariés agricoles ; avoir une pathologie reconnue maladie professionnelle avant la création du FIVP à la suite d’une exposition aux pesticides.

Une première victoire vers l’harmonisation de la date de versement du complément d’indemnisation

Accompagné par l’association Phyto-Victimes, Alain HUBO (agriculteur dans le Pas-de-Calais) se bat pour obtenir une rétroaction des versements au 1er janvier 2020, à défaut des 2 ans aujourd’hui attribués.

Son dossier a été plaidé et défendu par Maître Hermine BARON (cabinet TTLA) le 09/09/2024.

Le tribunal judiciaire d’Arras vient de rendre une décision positive** qui pourrait faire jurisprudence pour l’ensemble des victimes concernées :

Cette décision bénéficiera à des centaines de victimes des pesticides.

** En tant que défenderesse, la MSA dispose d’un mois pour faire appel de la décision.

Mais une victoire au goût amer

Les victoires ont toutes le même goût pour les victimes des pesticides : celui de l’amertume d’avoir dû se battre devant les tribunaux pour faire reconnaître leurs droits.

Une fois encore, c’est grâce au long travail d’associations de victimes comme la nôtre que ces sujets émergent. Nous alertons sur la thématique depuis avril 2023, en octobre de la même année, nous avions porté cette situation auprès de Députés et Sénateurs dans le cadre du PLFSS 2024. Cela n’avait pu être discuté ou avait été retoqué pour raisons financières “augmentation de charges”.

Tout le monde (CCMSA, l’État et les Gouvernements successifs depuis 2020, les syndicats agricoles) a fermé les yeux sur cette problématique. Pire, par leur inaction, ils ont sciemment arbitré en faveur des firmes agrochimiques.

En tant qu’association de victimes, nous demandons que les pouvoirs publics cessent de détourner le regard en appliquant le versement automatique du complément d’indemnisation avec rétroaction au 1/01/2020 quelle que soit la date de la demande.

Pour demain, un combat à poursuivre pour les victimes des pesticides

Le chemin reste long et d’autres combats sont encore à mener :

– Obtenir la réparation intégrale pour les professionnels malades des pesticides.

– Faire respecter la loi sur la fiscalité des rentes pour maladies professionnelles en stoppant les prélèvements à la source et en remboursant automatiquement les sommes injustement payées par les malades.

– Faire connaître le FIVP au plus grand nombre afin que les victimes (adultes et enfants) puissent faire valoir leurs droits.

Combien de procédures en justice seront nécessaires pour faire respecter les droits des hommes et femmes qui ont travaillé à nourrir le pays et en sont tombés malades ?

Dossier de presse :

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Une mesure à la finalité moins louable qu’il n’y paraît

Nos associations demandent le retrait immédiat de cette mesure injuste !

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Victoire | L’histoire de Monsieur COURMONT

M. Courmont, victime des pesticides

Un parcours du combatant

Et si votre maladie était d'origine professionnelle ?

Réaction | Modifications des tableaux MP 58 et 59

Amélioration des droits des victimes des pesticides : des conditions de reconnaissances enfin en phase avec les données scientifiques actuelles !

Deux nouveaux décrets qui vont faciliter la reconnaissance des victimes de pesticides

Un système de reconnaissance basé sur des tableaux de maladies professionnelles

Une amélioration constante des droits des victimes de pesticides

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Réaction | Rapport FIVP 2024

Phyto-Victimes réagit au rapport FIVP 2024 : Une forte hausse des demandes malgré une absence de communication institutionnelle.

2024 en forte hausse malgré une communication en berne...

Un parcours du combattant pour l’application des droits

Pourquoi ?

Phyto-Victimes n’a pas approuvé ce rapport d’activités 2024

Soyons à la hauteur des enjeux de ce dispositif

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Hommage : Gérard BOUSCAREL

Hommage Gérard Bouscarel

Victoire : Alain HUBO | Pas-de-Calais

Un droit pour les victimes des pesticides

Élément de contexte

Une première victoire vers l’harmonisation de la date de versement du complément d’indemnisation

Mais une victoire au goût amer

Pour demain, un combat à poursuivre pour les victimes des pesticides

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