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Association Phyto-Victimes
27 novembre 2019
Victime des pesticides, il gagne contre son employeur !

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Victime des pesticides, il gagne contre son employeur !

Victime des pesticides, un parcours du combattant

C’est en 2007 que va commencer le combat de Serge Bordes lorsqu’on lui diagnostique la maladie de Parkinson. Pour lui, l’origine de sa pathologie est nécessairement liée à son travail dans une usine de produits de traitement et décoration du bois. Pendant plus de 20 ans, il a été exposé à de nombreux pesticides, solvants et produits chimiques au sein de l’entreprise DYRUP (aujourd’hui PPG).

Avec l’aide de son avocat, Maître François Lafforgue (cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu & Associés), il va obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle et décide de poursuivre son employeur pour faire reconnaître sa « faute inexcusable ». En 2016, la procédure est suspendue dans l’attente de l’issue de la procédure engagée par l’entreprise contre la CPAM auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Nanterre pour contester la reconnaissance de la maladie professionnelle qui sera définitivement confirmée en 2019.

Lors de l’audience du 2 octobre dernier devant le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Toulouse concernant la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur de Monsieur BORDES, les avocats ont été amenés à plaider sur deux questions : premièrement, des mesures de protections ont-elles été prises et deuxièmement, l’employeur avait-il conscience du danger ?

Le tribunal, dans son jugement du 27 novembre 2019, retient la responsabilité de l’employeur dans les dommages subis par Serge Bordes. Cette condamnation rappelle que l’entreprise doit garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Une expertise a été ordonnée pour évaluer le montant des préjudices.

Une très belle victoire pour TOUTES les victimes des pesticides

Cette condamnation est une victoire pour Serge et Béatrice qui se battent depuis plus de 10 ans contre la maladie mais également auprès des tribunaux. Ils ont, avec d’autres, ouvert la voie pour qu’enfin les véritables responsables soient condamnés et que l’impunité cesse.

Cette victoire n’aurait pas été possible sans l’accompagnement et l’engagement de Maître François Lafforgue et du cabinet TTLA qui défendent depuis plus de 20 ans les victimes du travail.

Cette victoire est également un appel fait aux responsables politiques. Dans le cadre du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, le gouvernement d’Emmanuel Macron avait la possibilité d’atténuer les souffrances des victimes en permettant la création d’un véritable fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides. En effet, le projet de loi initial aurait dû permettre d’éviter aux victimes ce long parcours du combattant. Cette victoire met malheureusement en évidence le fait que le gouvernement n’est pas à la hauteur des victimes des pesticides.

Contacts presse :

Maître François Lafforgue – Cabinet TTLA - 01.44.32.08.20

Claire Bourasseau - Association Phyto-Victimes – 06.40.19.87.98

Serge et Béatrice Bordes – relais local Occitanie (Toulouse) – 06.12.48.42.72

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