[Communiqué de presse] Procédure Paul François/Monsanto :
Bayer poursuit
l’acharnement judiciaire de M
onsanto

Rappel des faits

Le 27 avril 2004, Paul François, agriculteur, a été intoxiqué par un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso.
En 2007, Paul François décide, accompagné de son avocat Maître François Lafforgue (Cabinet TTLA & Associés), d’engager un recours en responsabilité contre la firme Américaine notamment pour défaut d’information sur la dangerosité du produit et les mesures de protection à prendre. Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance (février 2012) et la cour d’appel de Lyon (septembre 2015), la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel au motif que le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun. La haute juridiction a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée, qui a reconnu à nouveau la responsabilité de Monsanto, le 11 avril 2019.

Quelle suite pour Paul François après la troisième condamnation de Monsanto ?

Pour autant, cette énième condamnation n’a pas clôturé la procédure, le dossier étant renvoyé au tribunal pour qu’il statue sur l’indemnisation des préjudices subis par Paul François.

Les avocats de Bayer/Monsanto ont obtenu un nouveau report de la procédure d’indemnisation en invoquant un éventuel pourvoi en cassation, qui a été effectivement régularisé quelques jours avant l’expiration du délai. Ainsi, le tribunal de grande instance de Lyon s’est laissé abuser par les nouvelles manœuvres dilatoires de Bayer/Monsanto, en accordant un délai supplémentaire de 4 mois à Monsanto pour conclure sur l’indemnisation.

Nous avons conscience que la lenteur de la justice s’explique parfois par un manque de moyens financiers et humains, mais ici, après 12 ans de procédure, nous pouvons nous interroger sur ce qui s’apparente à un véritable déni de justice.

La responsabilité de Bayer/Monsanto au-delà du cas de Paul François :

Même si Monsanto a fabriqué le Lasso pendant des décennies, c’est aujourd’hui Bayer Agriculture qui le fabrique afin de l’exporter en Chine et au Japon. Comment cette firme peut-elle continuer de commercialiser un produit dont la dangerosité a été prouvée à la fois dans le cadre de la procédure de Paul François mais aussi par ses interdictions successives (Canada en 1985 – États-Unis en 1990 – Europe en 2007) ?

Bayer, comme avant elle Monsanto, prétend donc à l’innocuité de ce produit auprès des agriculteurs asiatiques, qui représentent aujourd’hui un marché important pour la firme. Par ce comportement, Bayer adopte la même logique que Monsanto en sacrifiant la santé au nom d’un profit financier.

Contacts presse :
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contact@phyto-victimes.fr

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