par François Lafforgue, Avocat, Cabinet TTLA
– dans le secteur privé
Quand on tombe malade et qu’on a été exposé professionnellement aux pesticides, il est important de se rapprocher de son médecin et de l’association Phyto-Victimes pour savoir si sa maladie peut être liée au travail. Si oui, on regarde si elle figure dans un tableau de maladie professionnelle (http://www.inrs.fr/publications/bdd/mp.html). Chaque tableau comprend trois colonnes : la maladie, le temps d’exposition et le délai de prise en charge, la liste des principaux travaux susceptibles de provoquer cette maladie.
Par exemple le tableau 58 concerne la « Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides » et le tableau 59 les « Hémopathies malignes provoquées par les pesticides ». Dans ces cas, la présomption de causalité est déjà là, c’est assez simple.
Un autre cas assez simple est celui de l’accident de travail (exposition aiguë sur le lieu de travail – comme Paul François). Dans cette situation, il y a également présomption de causalité : c’est à la MSA de prouver que ce n’est pas lié et elle a six mois pour répondre.
Le cas est plus compliqué si une des trois colonnes n’est pas respectée ou si la pathologie ne figure pas dans un tableau : c’est alors au malade d’apporter la preuve du lien entre sa pathologie et son/ses activité(s) professionnelle(s).
Même avec des dossiers plus complexes, Maître Lafforgue et son cabinet arrive à obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle le plus souvent sur le fond, parfois sur la forme, malgré des avis défavorables des médecins. Il y a une différence entre la logique médicale et la logique médico-juridique. Il ne faut pas renoncer parce qu’un médecin dit qu’on a pas ou peu de chance d’être reconnu. Il faut respecter les délais et frapper à la porte de Phyto-Victimes assez tôt. C’est possible.
Pourquoi une reconnaissance en maladie professionnelle ? Financièrement, une rente à vie versée par les organismes de sécurité sociale, mais dérisoire par rapport au préjudice subi. Au-delà, c’est essentiellement une reconnaissance du lien entre les activités professionnelles et les pathologies développées. Enfin, obtenir le statut de maladie professionnelle contribue à briser l’invisibilité des effets des pesticides sur la santé, orienter la recherche et apporter des arguments à Phyto-Victimes pour améliorer la prévention et le système de réparation.
– dans le secteur public
Depuis 2017, les tableaux de maladies professionnelles sont également utilisés dans ce secteur. Par exemple, les jardiniers de collectivités obtiennent gain de cause en général pour « imputabilité de service ».
Cela permet aussi d’obtenir une rente et/ou une indemnisation complémentaire.
La procédure étant particulièrement longue dans ce secteur (absence de délai légal), il y a une vraie utilité à faire appel à Phyto-Victimes dès le début.
Le travail de collaboration mené par des avocats, des scientifiques et des associations telles que Phyto-Victimes permet d’obtenir plus de reconnaissance des maladies professionnelles. Ce travail est essentiel pour l’ensemble des professionnels exposés aux pesticides.