CONFÉRENCE DE PRESSE ET DOSSIER DE PRESSE

L’association PHYTO-VICTIMES , seule structure nationale qui vient en aide aux professionnels victimes des pesticides, vous invite à une CONFÉRENCE DE PRESSE le MARDI 22 JANVIER 2019 à 13H À LA BRASSERIE « LE BOURBON » (1 place du Palais Bourbon, 75007 PARIS) en présence de :

Paul FRANÇOIS, président de l’association PHYTO-VICTIMES et premier agriculteur à avoir fait condamner Monsanto suite à une intoxication au Lasso, herbicide de la firme.

Maître François LAFFORGUE, avocat spécialisé dans la défense des victimes, avocat de Paul François contre Monsanto.

Dominique POTIER (Groupe Socialiste), député de la 5ème circonscription de Meurthe-et- Moselle, rapporteur de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques au sein de la Commission des Affaires Sociales.

Delphine BATHO (Non rattachée), ancienne Ministre de l’Ecologie (gouvernement Ayrault II – 2012/2013) et députée de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres ayant pris des positions fortes sur la question des pesticides. Auteure de l’ouvrage “Écologie intégrale, le manifeste” (2019).

Nicole BONNEFOY (Groupe Socialiste), sénatrice de la Charente, rapporteur de la mission sénatoriale « Pesticides : vers le risque zéro » (2012) et auteur de la Proposition de Loi portant création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides déposée en juillet 2016 au Sénat.

Pour la troisième fois, la Proposition de Loi concernant la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides sera débattue au sein de la Commission des Affaires Sociales ce mercredi 23 janvier puis en séance plénière à l’Assemblée Nationale à la fin du mois de janvier.
Il est aujourd’hui nécessaire que soit enfin voté ce fonds d’indemnisation, qui est une mesure de justice sociale. Pourtant, une interrogation demeure : les députés prendront-ils leurs responsabilités ou céderont-ils au lobbying de l’agrochimie et de la majorité gouvernementale ?
Nous rappelons que ce fonds d’indemnisation est la seule voie de réparation pour des centaines de victimes des pesticides…

Pourquoi un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides ?

En 2012, dans son rapport, Nicole BONNEFOY et les membres de la mission sénatoriale « Pesticides : vers le risque zéro » faisaient le constat de la faible indemnisation des professionnels victimes des pesticides ainsi que de l’insuffisance dans la prise en charge des maladies liées à une exposition aux produits phytosanitaires.

Dominique MARCHAL, agriculteur atteint d’un syndrome myéloprolifératif, a été le premier exploitant agricole dont l’état de santé a été reconnu en maladie professionnelle en 2006. Contrairement à Paul FRANÇOIS, victime d’une intoxication aiguë (Lasso, herbicide de Monsanto), Dominique MARCHAL, comme la majorité des professionnels victimes des pesticides, souffre d’une pathologie due à une intoxication chronique (exposition à une multitude de produits et pendant de
nombreuses années). De ce fait, il ne peut désigner un fabricant de produits phytosanitaires comme responsable, ayant utilisé de nombreux produits et molécules fabriqués par différentes entreprises. La seule possibilité pour lui est alors d’engager une procédure via la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions), celle-ci pouvant ensuite se retourner contre les fabricants. Malgré une bataille juridique de plus de 10 ans, la cour d’appel de Metz avait refusé
d’indemniser Dominique MARCHAL, le renvoyant devant la cour de cassation qui a malheureusement confirmé cette décision.

Face à la difficulté des procédures juridiques toujours plus complexes et onéreuses ainsi que l’impossibilité d’une véritable indemnisation pour les victimes des pesticides, il apparaît nécessaire de mettre en place un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires, abondé par les firmes qui sont les véritables responsables des pathologies liées à l’utilisation des produits phytosanitaires.

Dans un article du journal Le Monde, Maître François LAFFORGUE, avocat spécialisé dans la défense des victimes des pesticides, évoque l’idée d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de ces produits comme cela existe également pour les victimes de l’amiante et les vétérans des essais nucléaires.

Une proposition de loi au parcours législatif complexe

À partir de ces différents constats, Nicole BONNEFOY, rapporteur en 2012 pour la mission sénatoriale, propose de porter une Proposition de Loi devant le Sénat afin de mettre en place un tel fonds. Un travail de réflexion s’engage entre l’association PHYTO-VICTIMES, Maître LAFFORGUE et Nicole BONNEFOY.

Cette Proposition de Loi est déposée devant le Sénat en juillet 2016. Le financement de ce fonds, via une taxe prélevée sur le prix de vente des produits phytosanitaires, est quant à lui voté en décembre 2016 dans le cadre du Projet de Loi de Finances rectificatif, par le Sénat et l’Assemblée
Nationale.

Malgré l’adoption à deux reprises de cette Proposition de Loi par les sénateurs (février 2018 et juin 2018), le gouvernement et les députés ont toujours refusé de soutenir et de voter la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides, préférant attendre la publication du rapport sur les modalités du fonds prévue, au plus tard, pour la fin avril 2019.

Rappelons qu’en janvier 2018, trois inspections d’Etats (IGAS, IGF et CGAAER) ont déjà réalisé une synthèse de tout ce qui avait été fait auparavant et préconisait la mise en place de ce fonds d’indemnisation. Jouer la montre avec un énième rapport sur le sujet relève d’une pratique d’expérimentation humaine inadmissible au regard de ce qui est déjà connu de si longue date.

La Proposition de Loi portant création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides sera de nouveau débattue à la fin du mois de janvier 2019 à l’Assemblée Nationale.

Un gouvernement à la politique ambivalente

Malgré tous ces éléments, le gouvernement a toujours refusé de soutenir cette Proposition de Loi mais souhaite une évolution du système de maladie professionnelle, ainsi qu’une amélioration de l’indemnisation tout en poursuivant les recherches scientifiques sur le lien entre expositions aux pesticides et santé. Ces propositions, bien qu’indispensables, ne sont pas suffisantes. Aujourd’hui, aucune proposition concrète n’a été portée à notre connaissance et l’amélioration du système de reconnaissance en maladie professionnelle prendra du temps, ce que les victimes n’ont pas.

Comment est-il possible qu’un gouvernement qui prône et souhaite une agriculture moins dépendante des pesticides, invisibilise encore davantage des victimes isolées et parfois dans des situations de grande précarité ? Didier Guillaume, actuel Ministre de l’Agriculture, a d’ailleurs voté en faveur de la création du fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides lorsqu’il était sénateur de la Drôme. Nous ne pourrions comprendre qu’il s’y oppose, aujourd’hui, en tant que
Ministre …

Les connaissances sur les impacts des pesticides sur la santé existent de très longue date et le bilan établi par l’INSERM (2013, Pesticides : effets sur la santé) en apporte la démonstration. En effet, il existe déjà de nombreuses publications scientifiques sur le sujet qui auraient dû motiver l’action des responsables politiques. Les inscriptions de la maladie de Parkinson et du lymphome non hodgkinien aux tableaux des maladies professionnelles pour le régime agricole, respectivement en 2012 et 2015, ont été adoptées au regard d’études scientifiques avérées.

Le fonds d’indemnisation est la seule voie de réparation possible pour des centaines de victimes et permettra de briser l’invisibilité des personnes ayant subi les conséquences de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Pour le fonds d’indemnisation, comme pour le retrait des substances toxiques avérées, le gouvernement cède sous le poids des lobbies de l’agrochimie : allons-nous refaire les mêmes erreurs qu’avec l’amiante ?
COMBIEN DE MALADES ET DE MORTS FAUDRA-T-IL POUR RÉAGIR ?

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Association Phyto-Victimes – contact@phyto-victimes.fr
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