APPEL A MOBILISATION
Les plaidoiries concernant le procès de Paul François contre Monsanto auront lieu le mercredi 6 février 2019 à la Cour d’Appel de Lyon.
Une vie qui bascule
Paul François est un agriculteur Charentais, dont la vie va basculer le 27 avril 2004.
En voulant nettoyer la cuve de son pulvérisateur, Paul François inhale accidentellement les vapeurs de Lasso, un herbicide de la firme Monsanto (aujourd’hui interdit.)
S’ensuivirent des mois d’hospitalisation, des pertes de connaissances, des comas, des maux de tête très violents… sans que le monde médical ne fasse le lien avec son intoxication. Certains médecins l’accuseront même de “se droguer” volontairement avec l’herbicide…
C’est grâce à la ténacité de sa femme, de ses proches et de scientifiques que le lien est fait entre son intoxication et ses problèmes de santé.
Aujourd’hui, il souffre toujours de graves troubles neurologiques (maux de tête, pertes de connaissance, hospitalisation…) qui l’empêchent parfois de se lever, de travailler et de vivre normalement.
Le pot de terre contre le pot de fer, un combat épuisant
Paul François, après avoir obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, décide d’engager un autre combat judiciaire en 2007, contre la firme Monsanto, pour “ défaut d’information sur l’étiquette et non respect du devoir de vigilance”, accompagné de son avocat, Maître François Lafforgue (Cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu & Associés).
Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance (février 2012) et la cour d’Appel de Lyon (septembre 2015), la cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’Appel au motif que le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun. La haute juridiction a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Lyon, autrement composée, qui statuera le 6 février 2019.
Appel à mobilisation pour Paul François
L’association Phyto-Victimes lance un appel à mobilisation afin de le soutenir le mercredi 6 février 2019 devant la cour d’Appel de Lyon (1 rue Palais de Justice 69005 Lyon) à partir de 13h.
Parce que ce litige n’est pas que le combat d’un homme mais s’inscrit dans une lutte collective, parce que gagner ce procès pourrait faire jurisprudence dans le monde entier, venez nombreux porter ce message :
Justice pour les victimes des pesticides, c’est possible !
Contacts :
Association Phyto-Victimes
contact@phyto-victimes.fr – 06.40.19.87.98
Pour télécharger l’appel à mobilisation, cliquez ici.
Où se retrouver à Lyon si on veut venir soutenir Paul François ?
Renée Lavallée
Date de rassemblement : mercredi 6 février 2019
Lieu : Cour d’Appel de Lyon, 1 rue Palais de Justice 69005 Lyon
Horaire : à partir de 13h
Bonjour , Quelle est la faute commise pour que la cour de Cassation casse le jugement ? Normalement, c’est un défaut de procédure, qu’elle est-elle ? car ceci me parait bizarre, aussi, merci de m’éclairer!
Il faut probablement refaire une procédure, mais un bon avocat vous dira ce qu’il convient de faire !
De plus, il faut peut-être demander à Monsanto de PROUVER que ses produits sont inoffensifs ! ensuite se porter partie civile pour voir les pièces de l’adversaire ! Bon courage!
je ne peux me déplacer mais je soutiens cette mobilisation contre MONSANTO qui dans 50 ans sera condamné pour crime contre l’humanité : mais ce sera trop tard.
AUTANT CONDAMNER MONSANTO TOUT DE SUITE ET VITE.
Je soutiens de tout mon coeur Paul François pour sa démarche; il est prouvé depuis des années que la fertilité des jeunes agriculteurs est en baisse voir réduite à zéro … et tant d’autres symptômes les médecins de campagne peuvent le prouver: le justice doit condamner Monsanto : VITE.
Oui nous soutenons le combat de Paul François de Suisse aussi (où se trouve le siège européen de Monsanto
Oui je soutiens Paul François.
Soutien envoyé.
Oui je soutiens la démarche dePaul Francois. Il faut arrêter d’empoisonner les êtres humains et les animaux.
Oui je soutiens la démarche dePaul Francois. Il faut arrêter d’empoisonner les êtres humains et les animaux.
De Normandie, je serai de tout coeur avec vous après-demain
Pas possible de venir à Lyon mais soutien total…marre de l’impunité de ces pollueurs assassins!!
Soutien à la mobilisation Du 6 février /19 pour Paul François
Oui,je soutiens la démarche de Paul François !
J’ai lu le livre de Paul François récemment. Quel combat !
Mais que fait la justice ??? Quelle honte !
La France peut bien faire de l’ingérence et donner des conseils au monde entier…elle ne veut pas comme beaucoup d’autres, traiter le problème des lobby et cela ne se réglera pas plus avec l’Europe…
Je soutiens Paul François
Que justice soit faite…
Empoisonner la terre entière Condamné severrement et arrêter monsanto, pollueurs
Bonjour,
Est-ce que vous avez fait un lien avec l’association « Nous voulons des Coquelicots » qui
manifestent pour l’interdiction des pesticides.
De tout <3 avec vous à 13h
Fabienne Apicultrice
Nous ne pouvons pas être à Lyon, Paul, mais nous serons avec toi par la pensée pour te soutenir dans cette phase finale de ton combat. Tiens bon.
Avec toute notre amitié
Le plus simple : arrêtons d’utiliser ces produits. C’est possible.
Petit compte rendu du Procès en Appel, 6.02.2019 :
Les arguments de la défense de Monsanto étaient à peine audibles dans la salle du Palais de Justice de Lyon. On a pu tout de même deviner que cette défense restait à un niveau purement formel puis surtout en pleine négation des faits.
Comment accepter qu’on se batte sur le fait que l’étiquette de l’emballage n’était pas fournie dans les pièces remises à la cour, alors même qu’elles avaient mystérieusement disparu de l’hôpital le jour de l’hospitalisation de Paul François ?
Comment accepter que cette même défense de la multinationale veut incriminer le « lot » vendu à l’agriculteur prétendument fabriqué en Belgique et ainsi blanchir Monsanto-France ! Vous avez-dit multinationale ??
Comment accepter que la défense de Monsanto nie que les ennuis de santé de Paul-François soient la conséquence de cette inhalation ! A entendre ces avocats, certainement grassement payés par Monsanto, le produit serait inoffensif et ne serait retiré de la vent que pas simple « précaution ».
Heureusement l’avocat de Paul François a remarquablement défendu l’agriculteur, les étiquettes n’ont pas changé d’une virgule durant toutes les années en question, la composition du produit non plus. Il s’agit bien de faire admettre à Monsanto et surtout au tribunal, que ce produit était très dangereux et mal documenté au niveau de sa dangerosité.
La santé de Paul-François a été gravement atteinte par l’incident. Il aurait pu en mourir.
L’enjeu de ce procès dépasse celui de Paul-François, c’est l’enjeu de l’impunité, ou non, des multinationales qui empoisonnent l’humanité.
Verdict prévu le 11 mars 2019.
Monsieur,
Je vous remercie pour ce compte-rendu très juste!
Le verdict sera rendu le 11 avril et non pas le 11 mars.
Bien cordialement.
L’association Phyto-Victimes