Un amendement pour la création du fonds d’indemnisation sera présenté à l’Assemblée Nationale cette fin de semaine par des députés qui se sont engagés aux côtés de Phyto-victimes, en lien avec le Sénat. Parce que la problématique des victimes des pesticides doit réunir au-delà des clivages politiques, nous appelons tous les députés à voter ces amendements de justice.

La récente condamnation de Monsanto aux Etats-Unis dans le cadre de l’affaire Dewayne Johnson envoie un signal fort : il est possible de faire condamner les firmes qui sont les véritables responsables de certaines pathologies induites par l’utilisation des produits phytosanitaires et cela démontre une fois de plus que les firmes sont capables de cacher la dangerosité de certains de leurs produits.

En France, une proposition de loi a été déposée en ce sens par la sénatrice de la Charente, Nicole Bonnefoy, afin que soit créé un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides, financé en partie par les firmes via une taxe. En février 2018, le Sénat vote cette proposition de loi à l’unanimité. En juin 2018, le Sénat adopte une seconde fois l’amendement pour la création du fonds dans le cadre de l’examen du projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » mais l’Assemblée Nationale décide de ne pas en tenir compte et vote en juillet « la rédaction d’un « énième rapport » sur le sujet, dans un délai de neuf mois » (communiqué de presse de N.Bonnefoy et S.Primas, à consulter ici : http://bit.ly/2uLlENZ) alors même qu’un rapport de l’Etat (http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2017-M-043-03-DEF.pdf) datant de janvier 2018 préconise la création d’un fonds d’indemnisation…

Le 1er Août dernier, l’association Phyto-Victimes a été reçue par le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, afin de nous présenter les mesures que le gouvernement souhaite mettre en place pour l’amélioration du système de reconnaissance en maladie professionnelle. Cette proposition, bien qu’indispensable, ne règle en aucun cas la question de l’indemnisation des victimes et par la même, exonère les fabricants. Depuis cette date, l’association Phyto-Victimes est toujours dans l’attente d’un calendrier très précis des engagements évoqués par le Ministre.

Une question se pose alors : le gouvernement d’Emmanuel Macron a-t-il réellement la volonté d’être juste à l’égard des victimes des pesticides alors que nous sommes face à un scandale de santé publique tel que l’amiante ? En oubliant les victimes des pesticides, le gouvernement les oblige à réfléchir aux possibilités de recours juridiques contre l’Etat français…

Contacts presse :
Phyto-Victimes  – 06 40 19 87 98 –  contact@phyto-victimes.fr
WWF France – Eleonora Trementozzi – 06 35 34 73 52 – etrementozzi@wwf.fr
Générations Futures – Nadine Lauverjat – 06 87 56 27 54 – mdrgf2@wanadoo.fr

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse en cliquant ici.