Malgré le rapport de trois inspections d’État (IGF-IGAS-CGAAER) et le vote unanime des sénateurs pour la création du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, le gouvernement préfère ignorer la détresse des familles impactées par les pesticides !

En effet, la commission des affaires économiques du Sénat a voté un nouveau rapport sur la création d’un tel fonds. Notre association est très en colère face à ce nouveau revirement gouvernemental et nous partageons ci-dessous le communiqué de presse de Nicole Bonnefoy (auteure de la proposition de loi pour le fonds d’indemnisation) et Sophie Primas, toutes deux très impliquées sur la problématique des victimes des pesticides

Mauvais tour pour les victimes
de produits phytopharmaceutiques !

Après l’échec de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi « équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole », le texte est revenu en discussion à l’Assemblée nationale, où il est actuellement examiné par la Commission des affaires économiques.

Ce matin, le Ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, a souhaité retirer le dispositif – pourtant adopté à l’unanimité par le Sénat – portant création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes professionnelles des produits phytopharmaceutiques, au profit de la rédaction d’un « énième rapport » sur le sujet, dans un délai de neuf mois. Cette position du Gouvernement traduit à la fois un profond mépris du Sénat, et une mauvaise foi patente.

Un profond mépris, tant à l’égard du Sénat que des trois administrations qui ont abondamment travaillé sur le sujet. Nous rappelons que le Sénat a voté à l’unanimité la création de ce fonds d’indemnisation et que le rapport du CGAAER, de l’IGAS et de l’IGF, publié en janvier 2018, affirme la pertinence et prévoit dans le détail les différentes modalités de financement et de mise en oeuvre du fonds d’indemnisation.

Une mauvaise foi patente, car il est stupéfiant que le Ministre réfute aujourd’hui la création d’un tel fonds au motif d’une rupture d’égalité entre les professionnels et les « riverains et les jardiniers amateurs », alors que c’est le Ministre lui-même qui avait souhaité en réduire le périmètre aux seules victimes professionnelles !
Nous ne pouvons accepter l’argumentation tenue par le Ministre et soutenue par sa majorité ce jour à l’Assemblée nationale. Nous considérons qu’il n’est nul besoin d’attendre encore. Le courage politique
nécessite d’agir maintenant.

Nicole BONNEFOY
Sénatrice de la Charente
Rapporteur de la mission d’information
sur les pesticides et la santé humaine
Auteur de la proposition de loi créant
un fonds d’indemnisation pour les
victimes des produits phytosanitaires

Sophie PRIMAS
Sénatrice des Yvelines
Présidente de la mission d’information
sur les pesticides et la santé humaine
Présidente de la Commission des affaires
économiques au Sénat.