Le 1er février dernier, le Sénat avait adopté en première lecture la proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides, malgré le refus du gouvernement d’Emmanuel Macron. Cette opposition incompréhensible s’est traduite à l’Assemblée Nationale, où le texte législatif a été rejeté en première lecture, dans le cadre de la loi agricole.

Aujourd’hui, lundi 2 juillet, le Sénat vient de voter à l’unanimité (323 voix pour-0 contre) un amendement proposant d’indemniser les professionnels victimes des pesticides. Il est indispensable que le gouvernement prenne enfin ses responsabilités et tienne compte de ce signal fort envoyé par les parlementaires. Ce fonds d’indemnisation est la seule possibilité pour les victimes de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques d’obtenir une juste réparation.

Le gouvernement ne pourra opposer à cette loi l’évolution des tableaux des maladies professionnelles : en effet, ce projet de loi est complémentaire au système de réparation existant et nous souhaitons, comme le gouvernement, le faire évoluer en faveur des victimes des pesticides. La mise en place de ce fonds a d’ailleurs été préconisée dans le rapport de trois inspections d’Etat (IGAS-IGF-CGAAER), daté de janvier 2018.

Le gouvernement du président Macron chercherait-t-il à protéger les firmes en s’obstinant à refuser la mise en place de ce fonds d’indemnisation et ainsi rendre invisible le nombre de victimes des pesticides ?

Depuis le 1er juillet 2018, le gouvernement a fait le choix de réduire la vitesse sur les routes pour essayer de sauver 500 vies par an, qu’en est-il de la prise en compte des milliers de personnes impactées de près ou de loin des conséquences de l’utilisation des pesticides ?

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Pour lire le communiqué de presse de Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente, auteure de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation (déposée en juillet 2016) pour les victimes des pesticides, cliquez ici.