Le gouvernement rejette les victimes des pesticides de la loi agricole

L’existence des victimes des pesticides n’est plus à prouver. En plus de la société civile, le monde scientifique et les institutions de l’État elles-mêmes sont conscients qu’un nombre incalculable de personnes sont atteintes de troubles de la santé suite à une exposition à des pesticides.

Pourtant, en dépit du travail important des sénateurs qui s’est traduit par un vote à l’unanimité le 1er février, et du soutien de nombreux députés, l’amendement de la loi sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire visant à la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides a été rejeté lundi 28 mai à l’Assemblée Nationale.

A l’heure actuelle ce sont pourtant des centaines de professionnels reconnus en maladie professionnelle qui attendent réparation.

Le gouvernement envisage seulement une amélioration du système existant via de nouvelles expertises scientifiques, sous prétexte que cela sera plus rapide que la mise en place d’un fonds d’indemnisation, sans pour autant donner de délais. Mais pourquoi opposer deux solutions qui ne peuvent être que complémentaires ? Se contenter du système actuel revient à faire reposer le poids des indemnisations uniquement sur les cotisations sociales, en exonérant totalement les fabricants de produits, alors que le fonds prévoit que les firmes assument leurs responsabilités via une participation financière. De plus, le système existant ne répond pas de manière satisfaisante à la prise en charge des victimes, en dépit de procédures durant plusieurs années, et de recours devant différentes juridictions (procédure Dominique Marchal par exemple). 

Cela a été dit dans les débats : il y a une responsabilité collective vis-à-vis des victimes des pesticides, et il est nécessaire de trouver une solution rapidement.

D.Potier, député de Meurthe-et-Moselle l’a souligné : « On ne peut pas dire que, pour l’avenir, l’alimentation, l’air, l’eau c’est capital pour la santé, et […] être incapables dans une loi agricole de porter la question des travailleurs, de leur dignité et de la reconnaissance de leurs souffrances ».

On note aussi que l’Assemblée a passé près de 20 heures à discuter du bien-être animal, mais qu’elle ne répond pas aux victimes humaines des pesticides. Le rejet de cet amendement est donc incompréhensible pour Phyto-Victimes.

La loi devant être revue en lecture au Sénat, nous comptons sur les sénateurs pour être en cohérence avec le vote qu’ils ont réalisés le 1er février, en rajoutant cet amendement à la loi. 

Les victimes des pesticides attendent depuis trop longtemps une juste réparation, elles doivent être entendues des pouvoirs publics.