Le 15 et 16 Octobre 2016 s’est déroulé le Tribunal Monsanto à la Haye (Pays-Bas) dont l’objectif était « d’évaluer les faits reprochés [à Monsanto] et de juger les dommages causés par la multinationale. Le Tribunal évalue également les actions de Monsanto au regard du crime d’écocide » (Tribunal Monsanto).

Phyto-Victimes était présente lors de ce « procès factice » et Paul François, président de l’association avait pu témoigné de son combat contre la firme Américaine devant les juges, le 16 Octobre. Les juges devaient répondre à 6 accusations reprochées à Monsanto.

Les juges ont rendu leur verdict, le mardi 18 avril 2017 à 15h et il est sans appel : la firme Américaine porte atteinte au droit à l’environnement, à la santé, à l’alimentation et à la liberté de rechercher scientifique.

Concernant la poursuite pour complicité de crimes de guerre, le tribunal n’est pas en mesure de trancher.
La dernière question était « Ses activités pourraient-elles constituer un crime « d’écocide »?. Les juges répondent « que si un tel crime d’écocide existait, « les activités de [l’entreprise] pourraient relever de cette infraction » (Libération)

Pour conclure, les juges plaident pour la création du terme d’écocide en droit international et correspondraient à des atteintes graves à l’environnement.

Pour revoir le verdict : http://fr.monsantotribunal.org/

Articles de presse :

Le Monde : http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/04/18/tribunal-monsanto-la-firme-americaine-reconnue-coupable-d-atteinte-aux-droits-humains_5113185_3244.html

Actu-environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/tribunal-internation-monsanto-ogm-glyphosate-sante-environnement-28835.php4