Rappel des faits :

En 2004, Paul François agriculteur céréalier dans le nord Charente inhale des vapeurs de LASSO un herbicide de la firme américaine MONSANTO. Il est pris de nausées et d’évanouissements et est rapidement pris en charge par les services hospitaliers. En suit un arrêt d’activité d’un an dût à la persistance de symptômes suite à son intoxication. En 2008, il est reconnu en maladie professionnelle par le Tribunal des Affaires de Sécurités Sociales d’Angoulême confirmé en appel par le tribunal de Bordeaux en 2010.

Une procédure contre MONSANTO :

Paul François a entamé une procédure civile à l’encontre de la Firme MONSANTO, pour faire reconnaitre la responsabilité de la firme dans l’intoxication de Monsieur François. Le 12 décembre 2011, avait lieu l’audience devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon.

Le 13 février 2012, le TGI de Lyon a rendu public son délibéré. Ils reconnaissent la responsabilité de la firme MONSANTO dans le préjudice que Monsieur Paul François a subit suite à son intoxication avec le produit LASSO. En conséquence le tribunal « condamne MONSANTO à indemniser entièrement Monsieur Paul François de son préjudice » qui sera évalué après expertise médicale.

L’association Phyto-Victimes est heureuse du résultat de ce jugement et souhaite que cette démarche puisse servir de jurisprudence, pour d’autres malades qui souhaiteraient faire reconnaitre les préjudices subis.

Phyto-Victimes